Dossier médical

Les renseignements à votre sujet contenus dans votre dossier médical vous appartiennent. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements contenus dans votre dossier médical en vertu de la loi, à quelques exceptions près. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le service d’accès à l’information de l’HTD, qui traite toutes les demandes d’accès à l’information.

Il vous sera demandé de remplir une Demande d’accès au dossier médical personnel et l’envoyer à notre service d’accès à l’information avant de pouvoir accéder à votre dossier médical. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais l’HTD s’engage à répondre à votre demande dans les 30 jours, conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Demande d'accès au dossier médical personnel et l'envoyer à notre service d'accès à l'information avant de pouvoir accéder à votre dossier médical. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais l'HTD s'engage à répondre à votre demande dans les 30 jours, conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (PHIPA).

Communication d'informations
Hôpital de Timmins et du district
700, avenue Ross Est
Timmins (Ontario) P4N 8P2
Téléphone : 705 267-2131 ext. 6392
Fax : 705 267-6319

Veuillez soumettre votre demande par écrit en utilisant le formulaire de demande d'accès à l'information. Une fois rempli, veuillez envoyer le formulaire de demande d'accès à l'information à la Commission européenne. Formulaire de demande d'accès à la liberté d'information et les frais de dossier obligatoires de $5 (chèque à l'ordre de l'HTD adressé au Bureau de la protection de la vie privée et de la liberté d'information) à l'adresse ci-dessous.

Bureau de la protection de la vie privée et de la liberté d'information
Hôpital de Timmins et du district
700, avenue Ross Est
Timmins (Ontario) P4N 8P2
Téléphone : 705-267-2131, poste 6005
Fax :705-267-6319
Courriel : privacy@tadh.com 

Si vous souhaitez qu’une partie ou l’entité de votre dossier médical soit envoyée à l'extérieur de l'hôpital à votre compagnie d'assurance, à votre avocat ou à un autre hôpital, veuillez remplir le formulaire de demande d'information. Formulaire de demande d'accès au dossier médical personnel.

Seules les personnes ayant besoin de ces informations pour vous fournir des soins de santé y ont accès. Votre équipe de soins de santé a besoin d’accéder à ces informations pour planifier et fournir vos soins de santé. Cela peut inclure le partage de vos informations sur la santé avec

• d'autres organisations ou fournisseurs d'informations sur la santé agréés (par exemple, centre d'accès aux soins communautaires, médecins de famille, services de santé mentale communautaires);
• le dossier de santé électronique provincial eHealth Ontario et d'autres référentiels régionaux d'information sur la santé;
• les autres professionnels de la santé qui assureront votre suivi.

Oui. Nous pouvons utiliser ou partager vos renseignements personnels sur la santé pour :

• mener des activités visant à améliorer et à maintenir la qualité des soins que nous vous prodiguons.
• mener des activités de gestion des risques;
• enseigner aux professionnels de la santé (nous utilisons des informations dépersonnalisées dans la mesure du possible);
• planifier, administrer et gérer nos activités internes;
• obtenir le paiement de la prestation de vos soins de santé (par exemple, de l’Assurance-santé de l’Ontario, de la CSPAAT ou d’autres organismes);
• collecter des fonds pour améliorer nos services et programmes de soins de santé (informations limitées au nom et à l'adresse);
• effectuer des recherches;
• respecter les exigences légales et réglementaires.

Oui. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au partage de vos renseignements personnels sur la santé à des fins de recherche, de collecte de fonds ou de sondage sur la satisfaction des patients, etc. Pour ce faire, veuillez nous en faire la demande par écrit en utilisant le Formulaire de retrait de consentement.

Oui. Si vous estimez que des informations factuelles figurant dans votre dossier médical sont incorrectes, vous avez le droit de demander leur rectification en remplissant le Formulaire de demande de correction du dossier de santé personnel.

La première étape consiste à remplir le Formulaire de demande de verrouillage des dossiers médicaux personnels. Une fois le formulaire rempli, un entretien ou une discussion sera organisé avec le responsable de la protection des renseignements personnels ou son délégué et vous-même.

Certaines lois nous obligent à conserver les dossiers pendant une période précise ; en général, les dossiers des patients adultes sont conservés pendant 10 ans après la dernière visite ou le décès et les dossiers des enfants sont conservés pendant 10 ans après le 18e anniversaire de l'enfant.

En vertu de la loi, l'HTD ne peut pas donner accès à certains documents énumérés ci-dessous :

• dossier d’emploi;
• relations de travail;
• Les nominations ou les privilèges des professionnels de la santé
• dossiers privés des professionnels de santé réglementés;
• dossiers de recherche et de formation;
• registres de la fondation de l’hôpital et des dons de bienfaisance;
• dossiers relatifs à la fourniture de services d’avortement;
• renseignements personnels sur la santé (soumises à la loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Personal Health Information Protection Act - PHIPA));
• informations sur la qualité des soins (préparées par ou pour un comité de qualité des soins désigné en vertu de la loi sur la protection des renseignements sur la qualité des soins (Quality of Care Information Protection Act - QCIPA).

Pour toute autre question concernant l’accès aux renseignements détenus par l’HTD, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée.

Si vous avez des raisons de croire qu’une personne non autorisée ait eu accès à vos renseignements sans votre consentement, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Responsable de la protection de la vie privée
Hôpital de Timmins et du district
700, avenue Ross Est
Timmins (Ontario) P4N 8P2
Téléphone : 705 267-2131, poste 6005
Courriel : privacy@tadh.com