Dossier médical

Les informations vous concernant contenues dans votre dossier médical vous appartiennent. Vous avez le droit d'accéder aux informations contenues dans votre dossier médical en vertu de la loi, à quelques exceptions près. Pour ce faire, veuillez contacter le département "Release of Information" de l'HTD, qui traite toutes les demandes d'accès à l'information.

Il vous sera demandé de remplir un Demande d'accès au dossier médical personnel et l'envoyer à notre service d'accès à l'information avant de pouvoir accéder à votre dossier médical. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais l'HTD s'engage à répondre à votre demande dans les 30 jours, conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (PHIPA).

Communication d'informations
Hôpital de Timmins et du district
700, avenue Ross Est
Timmins, ON P4N 8P2
Téléphone : 705-267-2131 ext. 6392
Fax : 705-267-6319

Veuillez soumettre votre demande par écrit en utilisant le formulaire de demande d'accès à l'information. Une fois rempli, veuillez envoyer le formulaire de demande d'accès à l'information à la Commission européenne. Formulaire de demande d'accès à la liberté d'information et les frais de dossier obligatoires de $5 (chèque à l'ordre de l'HTD adressé au Bureau de la protection de la vie privée et de la liberté d'information) à l'adresse ci-dessous.

Bureau de la protection de la vie privée et de la liberté d'information
Hôpital de Timmins et du district
700, avenue Ross Est
Timmins, ON P4N 8P2
Téléphone : 705-267-2131, poste 6005
Fax :705-267-6319
Courriel : privacy@tadh.com 

Si vous souhaitez que tout votre dossier médical, ou une partie de celui-ci soit envoyé à l'extérieur de l'hôpital à votre compagnie d'assurance, à votre avocat ou à un autre hôpital, veuillez remplir le formulaire de demande d'information. Formulaire de demande d'accès au dossier médical personnel.

Uniquement les personnes qui en ont besoin pour vous fournir des soins de santé. Votre équipe soignante doit y avoir accès afin de planifier et de fournir vos soins de santé. Cela peut inclure le partage de vos informations de santé avec

• Autres organisations ou fournisseurs d'informations sur la santé agréés (par exemple, centre d'accès aux soins communautaires, médecins de famille, services de santé mentale communautaires).
• Le dossier de santé électronique provincial eHealth Ontario et d'autres référentiels régionaux d'information sur la santé.
• Les autres professionnels de la santé qui assureront votre suivi.

Oui. Nous pouvons utiliser ou partager vos informations de santé personnelles pour :

• mener des activités visant à améliorer et à maintenir la qualité des soins que nous vous prodiguons.
• Mener des activités de gestion des risques.
• Enseigner aux professionnels de la santé (nous utilisons des informations dépersonnalisées dans la mesure du possible).
• Planifier, administrer et gérer nos opérations internes.
• Obtenir le paiement de la prestation de vos soins de santé (par exemple, de l'OHIP, de la CSPAAT ou d'autres organismes).
• collecter des fonds pour améliorer nos services et programmes de soins de santé (informations limitées au nom et à l'adresse).
• Effectuer des recherches.
• Respecter les exigences légales et réglementaires.

Oui. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au partage de vos données personnelles de santé à des fins de recherche, de collecte de fonds ou d'enquêtes de satisfaction des patients, etc. Pour ce faire, veuillez nous en faire la demande par écrit en utilisant l'adresse suivante Formulaire de retrait de consentement.

Oui. Si vous estimez que des informations factuelles figurant dans votre dossier médical sont incorrectes, vous avez le droit de demander leur rectification en remplissant le formulaire de demande d'information. Formulaire de demande de correction du dossier médical personnel.

La première étape consiste à remplir le Formulaire de demande de verrouillage des dossiers médicaux personnels.Une fois le formulaire rempli, un entretien ou une discussion sera organisé avec le responsable de la protection de la vie privée ou son délégué et vous-même.

Certaines lois nous obligent à conserver les dossiers pendant une période spécifique ; en général, les dossiers des patients adultes sont conservés pendant 10 ans après la dernière visite ou le décès et les dossiers des enfants sont conservés pendant 10 ans après le 18e anniversaire de l'enfant.

En vertu de la loi, l'HTD ne peut pas donner accès à certains documents énumérés ci-dessous :

• Emploi
• Relations de travail
• Les nominations ou les privilèges des professionnels de la santé
• Dossiers privés des professionnels de santé réglementés
• Dossiers de recherche et d'enseignement
• Registres des fondations hospitalières et des dons de bienfaisance
• Dossiers relatifs à la fourniture de services d'avortement
• Informations personnelles sur la santé (soumises à la loi sur la protection des informations personnelles sur la santé (Personal Health Information Protection Act - PHIPA))
• Informations sur la qualité des soins (préparées par ou pour un comité de qualité des soins désigné en vertu de la loi sur la protection des informations relatives à la qualité des soins (Quality of Care Information Protection Act - QCIPA))

Si vous avez d'autres questions sur la manière d'accéder aux informations détenues par l'HTD, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée.

Si vous avez des raisons de penser que votre vie privée a été violée ou qu'une ou plusieurs personnes non autorisées y ont eu accès sans votre consentement, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante

Responsable de la protection de la vie privée
Hôpital de Timmins et du district
700, avenue Ross Est
Timmins, ON P4N 8P2
Téléphone : 705-267-2131, poste 6005
Courriel : privacy@tadh.com