Responsabilité

Notre engagement

Bienvenue à l'obligation de rendre compte

Bienvenue à la section Responsabilité du site Web de l'Hôpital de Timmins et du district (HTD). Dans le cadre de notre engagement à faire preuve d'ouverture et de transparence à l'égard des collectivités que nous desservons, cette section vous fournit des renseignements clés sur nos ressources, nos services et nos comportements - ce qui comprend la responsabilisation dans la façon dont nous fournissons des soins aux patients.

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Attestations

Dans l'esprit de la divulgation publique, l'HTD a publié son attestation signée par le PDG et le président du conseil d'administration, préparée conformément à l'article 15 de la loi de 2010 sur la responsabilité du secteur public élargi (BPSAA).

Engagement communautaire

Le comité consultatif communautaire de l'HTD a été créé pour établir un lien entre l'hôpital et la communauté qu'il dessert. Le comité se réunit pour aider à identifier les besoins de la communauté en matière de services et pour créer un lien de communication entre l'hôpital et la communauté. Le comité rapporte directement au président-directeur général et soumet régulièrement une mise à jour au conseil d'administration.

L'objectif de ce comité est de fournir au conseil d'administration de l'Hôpital de Timmins et du district des commentaires sur des sujets et des projets liés aux questions de soins de santé communautaires et à la prestation des soins de santé.

Non seulement les membres du comité apporteront une contribution précieuse au conseil d'administration, mais ils seront également bien informés sur l'hôpital, ce qui leur permettra d'être des représentants positifs de l'hôpital au sein de la communauté.


Déclaration des dépenses

La Loi sur la responsabilité élargie du secteur public, 2010 (BPSAA) comprend un certain nombre de mécanismes de transparence et de responsabilité concernant l'utilisation de lobbyistes, de consultants et de dépenses.

La loi établit de nouvelles règles et des normes de responsabilité plus strictes pour les hôpitaux et les organisations du secteur public au sens large.

La BPSAA

Pour plus d'informations sur la BPSAA, contactez l'Infoline de Service Ontario à l'adresse suivante

Sans frais : 1-866-532-3161
TTY : 1-800-387-5559
A Toronto, TTY : 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8h30 - 17h00


Demandes de remboursement de frais

L'HTD s'engage à être ouverte et transparente avec ses parties prenantes et le public qu'elle sert. Vous trouverez sur ce site les notes de frais des membres suivants sur une base trimestrielle (veuillez noter que les données pour la période de déclaration du 1er avril au 30 septembre seront disponibles le 30 novembre de chaque année).

Conformément aux exigences de la BPSAA, Politique de l'HTD en matière de frais de voyage (anglais seulement) est disponible pour examen. Sélectionnez une des catégories ci-dessous pour examiner les notes de frais.

Marchés publics

Le service des achats de l'HTD est responsable de la gestion du processus d'achat de l'hôpital, y compris l'acquisition, la distribution, le contrôle et l'élimination des biens, des services et des équipements nécessaires pour soutenir les activités de l'hôpital.

La responsabilité de tous les achats effectués au nom de l'hôpital incombe à l'équipe chargée des achats. Le personnel s'efforce d'obtenir les biens et services adéquats de façon la plus efficace et la plus rentable. Le service des achats s'acquitte des tâches suivantes

  • Travailler en collaboration avec les services de l'hôpital pour déterminer la source d'approvisionnement, les quantités achetées, le calendrier de livraison et le prix.
  • Gérer les demandes de devis, les propositions, les appels d'offres, les négociations et les attributions de contrats.
  • Élaborer des spécifications avec les services utilisateurs et organiser l'évaluation des fournitures, des équipements et des services auprès des fournisseurs.
  • Étudier le marché pour trouver de nouveaux produits et vendeurs.
  • Veiller à ce que les transactions d'achat soient effectuées correctement, efficacement et à moindre coût.

Achats

Nous vous encourageons à consulter nos pages sur les achats.

Divulgation des salaires

La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public (la loi) rend le secteur public de l'Ontario plus ouvert et plus responsable devant les contribuables. La loi exige que les organisations qui reçoivent des fonds publics de la province de l'Ontario divulguent chaque année les noms, les postes, les salaires et le total des avantages imposables des employés payés $100 000 ou plus au cours d'une année civile.

La loi s'applique à des organisations telles que le gouvernement de l'Ontario, les organismes de la Couronne, les municipalités, les hôpitaux, les conseils de santé publique, les conseils scolaires, les universités, les collèges, Hydro One, l'Ontario Power Generation et d'autres employeurs du secteur public qui reçoivent un niveau important de financement du gouvernement provincial.

La principale exigence pour les organisations couvertes par la loi est de mettre à la disposition du public leur déclaration ou, le cas échéant, leur déclaration d'absence de salaires à divulguer pour le 31 mars. Les organisations couvertes par la loi sont également tenues d'envoyer leur divulgation ou leur déclaration à leur(s) ministère(s) de tutelle au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois de mars.

Consultez la liste des employés de l'HTD qui figurent sur la liste de divulgation des salaires du secteur public du gouvernement depuis 2010.

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