La plupart des hôpitaux publics en Ontario sont incorporés en vertu de la Loi sur les personnes morales et gouvernés par un conseil d’administration. Il existe plus de 150 corporations hospitalières. La Loi sur les personnes morales établit les exigences pour le conseil d’administration d’un hôpital, comme le nombre minimum de membres et la fréquence des réunions.
La Loi sur les hôpitaux publics et ses règlements offrent un cadre dans lequel les hôpitaux fonctionnent. La Loi sur les hôpitaux publics établit également les exigences en ce qui a trait à la composition et aux responsabilités des conseils d’administration, y compris la responsabilité pour la qualité des soins aux patients. En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les tâches et les fonctions du ministre de la Santé et des Soins de longue durée (Ministre) comprennent la gouvernance des installations, des traitements et des services offerts par les hôpitaux. Le ministre est également responsable d’administrer et de faire respecter la Loi sur les hôpitaux publics et ses règlements.
La gouvernance du conseil d’administration joue un rôle vital en fournissant le leadership nécessaire pour faire en sorte que les hôpitaux offrent les meilleurs soins hospitaliers possible, tout en fonctionnant d’une façon efficiente, efficace et économique.
