Programme de protection des renseignements personnels

Avis aux patients

L’HTD recueille, conserve, utilise et divulgue des renseignements personnels sur la santé de ses patients uniquement pour les raisons suivantes :

  • fournir des soins aux patients concernés
  • contrôler et évaluer la qualité de l’ensemble des soins
  • administrer et gérer les activités de l’hôpital
  • mener de la recherche, former des professionnels de la santé et compiler des statistiques
  • se conformer aux lois et aux règlements applicables.

Accès et correction

L’HTD conserve votre dossier médical sous forme papier et électronique. Des professionnels de la santé et des équipes de soins de l’extérieur de L’HTD peuvent accéder à votre dossier, mais seulement s’ils vous donnent des soins et  qu’ils ont signé une entente avec l’Hôpital.

Vous pouvez avoir accès à vos propres renseignements personnels sur la santé ou demander qu’ils soient corrigés en communiquant avec le Service des archives médicales de l’Hôpital.

Audio/vidéo - politique d'enregistrement pour les patients et les visiteurs

TADH a établi des lignes directrices concernant la photographie et les enregistrements audio/vidéo par des individus afin de protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des patients, des visiteurs, du personnel et des opérations hospitalières. Nous reconnaissons que les individus peuvent souhaiter prendre des photos, des enregistrements audio/vidéo pendant leur séjour à l'hôpital ou sur le terrain de l'hôpital.   Pour garantir que tous les enregistrements respectent la vie privée et les droits à la confidentialité d'autrui, la photographie et les enregistrements audio/vidéo ne sont autorisés qu'avec le consentement de toutes les personnes susceptibles d'être enregistrées.

Mesures de protection

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels sur la santé contre le vol, la perte, l’accès non-autorisé, la reproduction, la modification, l’utilisation, la divulgation et la destruction sans autorisation. Nous procédons aussi à des vérifications et à des enquêtes pour nous assurer d’être conforme aux lois et aux règlements en matière de protection de la vie privée. Nous prenons également des dispositions pour veiller à ce que tout fournisseur de services respecte votre confidentialité et qu’il n’utilise vos renseignements que pour les motifs auxquels vous avez consenti. Veuillez noter que l’enregistrement ou la surveillance secret ou non autorisé est strictement interdit. Une personne qui enregistre ou a enregistré en violation de cette politique sera informée de la politique interdisant l'enregistrement non autorisé et il lui sera demandé de cesser immédiatement l'activité d'enregistrement. Les personnes qui refusent de se conformer à cette politique peuvent être expulsées des locaux de l’hôpital. Consulter la politique complète pour connaître les dispositions spécifiques.

Veuillez noter que l’enregistrement ou la surveillance secret ou non autorisé est strictement interdit. Une personne qui enregistre ou a enregistré en violation de cette politique sera informée de la politique interdisant l'enregistrement non autorisé et il lui sera demandé de cesser immédiatement l'activité d'enregistrement. Les personnes qui refusent de se conformer à cette politique peuvent être expulsées des locaux de l’hôpital. Consulter la politique complète pour connaître les dispositions spécifiques.

Code de confidentialité

À moins d’indication contraire de votre part (ou de la part de votre mandataire spécial), l’Hôpital peut répondre aux personnes qui visitent ou appellent à votre sujet en leur donnant votre numéro de chambre et votre état de santé général. Selon vos préférences, nous pouvons limiter l’information que nous divulguons à votre sujet et contrôler les appels ou les visites. Pour ce faire, demandez au personnel d’appliquer à votre dossier le code de confidentialité qui correspond à vos souhaits.

Indicateur d’accès protégé

Si vous craignez que des personnes puissent consulter vos renseignements personnels sur la santé pour des motifs non autorisés, vous pouvez nous demander de placer dans notre système un indicateur d’accès protégé à votre dossier. Chaque accès à vos renseignements dans le système fera alors l’objet d’une enquête.

Renseignements

Pour en savoir plus sur nos pratiques de protection des renseignements personnels ou pour porter plainte, veuillez communiquer avec :

Agente de protection des renseignements personnels de L’HTD
Téléphone :    (705) 267-2131, poste 6005
Courriel :        privacy@tadh.com